Les étrangers en situation irrégulière doivent présenter une adresse pour obtenir l'AME, l'aide médicale d'Etat (1). La domiciliation postale est un droit pour eux, inscrit dans la loi Dalo (droit au logement opposable) de 2008. Depuis, il n'a jamais été aussi difficile d'accès. Dans le texte, le demandeur a pourtant plusieurs options : fournir une attestation d'hébergement (solution risquée pour l'hébergeur qui se retrouve auteur d'un délit puisqu'il vient en aide à un clandestin) ou – plus compliqué qu'il n'y paraît – demander une domiciliation administrative au CCAS (centre communautaire d'action sociale) de sa commune. Hélas, les CCAS ne remplissent par leur devoir. Par méconnaissance de la loi, par manque de moyens ou tout simplement par refus. Rien qu'en Ilede- France, où vivent près de 50 % des « sans-papiers » (personnes en situation irrégulière), 80 % des domiciliations de personnes sans domicile stable sont assurées par des associations agréées (2). Non seulement celles-ci ne reçoivent pas une ligne de crédit pour assurer cette mission mais, en plus, elles sont complètement saturées.

Plus de 1 000 domiciliés

La Maison Verte est l'une de ces associations agréées. « Nous fournissons deux types de domiciliation, pour l'AME mais aussi pour le RSA », explique Juliana Franco, salariée de La Maison Verte en tant que coordinatrice de l'action sociale. Aujourd'hui, l'association compte plus de 1 000 domiciliés. « Les bénéficiaires de l'AME sont plutôt des hommes, qui ont entre 26 et 45 ans, originaires d'Asie– Sri Lanka, Bangladesh, Pakistan – ou d'Afrique. Pour le RSA, il s'agit en majorité de Français. » La Maison Verte frôle aujourd'hui la saturation : « Ici, on reçoit en moyenne quinze personnes par jour pour l'AME. On a dû fixer des quotas. » D'abord pour une question de place, de disponibilité des bénévoles pour aider, mais aussi parce que La Maison Vertene veut pas négliger son coeur de métier en tant qu'association : l'accueil de jour, le suivi personnalisé... « Si on ne met pas de limite, on devient une administration, les gens n'ont plus qu'à prendre un ticket et à faire la queue », explique Juliana. La Maison Verte accepte 4 nouvelles demandes d'AME par semaine et ne déroge à cette règle qu'en cas d'urgence, c'est à dire lorsqu'elle est confrontée à des « personnes malades orientées par des hôpitaux ou des assistantes sociales ou des familles avec enfant(s). »

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Huit mois d'attente

Il reste beaucoup de personnes sur le carreau, qui vont alors solliciter d'autres associations agréées. « Mais à Paris, il n'y a que cinq associations qui ont encore de la place pour l'AME », se désole Juliana. Certaines n'acceptent tout simplement plus de demandes. Résultat : les étrangers sans papiers sont baladés, attendent, et, ce faisant, n'ont aucun accès aux soins. « Même quand on arrive à leur donner un rendez-vous, ce n'est souvent pas avant un mois », constate Juliana. Une fois leur dossier de demande d'AME constitué, ils doivent encore attendre deux ou trois mois avant que les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) traitent leur dossier (voir encadré). « Il y a une personne qui attend depuis huit mois sa carte alors qu'elle a envoyé deux fois sa demande par recommandé. En attendant, elle n'a pas d'accès aux soins ni à une aide financière pour les transports. Du coup, elle ne peut pas se déplacer .» Juliana s'occupe actuellement d'une autre personne qui a justement besoin de se déplacer pour faire des dialyses trois fois par semaine : « Elle doit aller à l'hôpital mais aussi venir à La Maison Verte pour voir si la CPAM lui a envoyé une convocation. En plus, elle est baladée entre différents centres d'hébergement. Et elle prend le risque de se faire arrêter parce qu'elle n'a pas de papiers. C'est difficile. » Pour essayer de remédier à cette situation de crise, plusieurs associations (Fédération de l'entraide protestante, Centre d'action sociale protestante, Secours catholique, Comede, Dom'asile) se sont réunies autour des « Etats généraux de la domiciliation ». Leur travail d'analyse et de réflexion doit déboucher bientôt sur une interpellation des pouvoirs publics, responsables du respect du droit à la domiciliation.

Julia Pascual